Du nouveau pour le crowdfunding en France

De grands pas sont réalisés dans la finance participative, ou crowdfunding en France, ce printemps 2014.
Le dernier remaniement ministériel n’a pas eu raison du financement participatif ! Dans la foulée de Fleur Pellerin, Arnaud Montebourg reprend le sujet avec un discours applaudi à la fête du crowdfunding le 17 mai dernier et l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participative.

Du changement dans l’air pour le crowdfunding en France?

Lors de son discours du 17 mai, Arnaud Montebourg a annoncé la possibilité de créer un fonds d’abondement sur un principe simple : 100€ versé par un internaute serait abondé par l’État de 100€ via la BPI (Banque Publique d’Investissement) ou la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations).
Ce fond financerait des projets des plateformes de crowdfunding en prêt et equity.
L’état sera ainsi un véritable acteur du financement participatif !

Arnaud Montebourg a aussi déclaré vouloir accueillir à Paris , aujourd’hui encore en compétition avec Helsinki,. Cet évènement offrira une visibilité aux plateformes françaises et favorisera leur développement à l’international. Cette présence internationale doit aussi être facilitée, selon le ministre, par l’émergence un cadre réglementaire européen harmonisé sur le financement participatif, reposant sur les principes du cadre français.
Son objectif : faire de Paris la capitale du crowdfunding !

Les 3 mesures importantes dans la loi préconisée par Arnaud Montebourg

• la création d’un statut spécifique de Conseiller en Investissement Participatif (CIP), qui légitime les plateformes de crowdfunding dans la chaîne de financement des entreprises et en sécurise le cadre juridique.
• la possibilité pour les SAS de se financer sur les plateformes, fondamentale pour les start-up qui doivent pouvoir conserver la souplesse permise par ce statut juridique sans passer en SA.
• le droit pour les entreprises de lever jusqu’à 1 M€ sur une plateforme, un montant qui correspond au besoin de financement problématique et comble “l’equity gap”

Notons aussi le virage pour le financement participatif sous forme de prêts : ce texte de loi abolit le monopole bancaire sur le crédit pour les plates-formes ayant le statut « d'intermédiaire en financement participatif » ! à condition de respecter un maximum de 1 000 € par prêteur par projet.

Les investisseurs dans tout ça ?

Ces changements ne réjouissent pas tous les acteurs. Certains professionnels annoncent des risques accrus pour les consommateurs. Ces inquiétudes proviennent de l’assouplissement des obligations pour les plateformes comme celle d'établir un prospectus. Initialement, un contrôle de la transparence d’information des plateformes était fait par la commission des sanctions de l’AMF (Autorité des marchés financiers). Cette règlementation sera amenée à disparaitre dans la nouvelle ordonnance présentée par Arnaud Montebourg.
Ces changements posent aussi problème aux associations de consommateurs comme UFC-Que choisir qui y voient une autorisation accordée aux empSupprimer le lienrunteurs pour donner des informations fausses et trompeuses.

Prochaine étapes du crowdfunding en France?

Le cadre du crowdfunding doit être achevé en juillet avec les décrets d'application de l’ordonnance redéfinissant notamment les montants maximum d’investissement. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er octobre prochain.

La France devient ainsi un leader du crowdfunding muni d’un fond de co-investissement faisant de l’Etat « un financeur participatif » actif et d’une réelle législation favorable à l’essor du crowdfunding.
Reste aux fondateurs et dirigeants de startups et PME à challenger leur business model et à aiguiser leur business plan pour proposer aux plateformes de financement participatif des projets à la hauteur des ambitions du crowdfunding !
Condition sine quo non pour le bon développement de ces nouveaux moyens de financement !

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