Le crowdfunding en France, quoi de neuf ?

Crowdfunding France: intéressez par le financement participatif ? En retard sur l’actualité?
Voici une revue de l’actualité du crowdfunding en France.

Tout ce qu’il ne fallait pas rater sur le crowdfunding en France et ses évolutions de cet automne 2013.

Un cadre juridique pour les plateformes de financement participatif avait été annoncé par François Hollande lors des Assises de l’entrepreneuriat en avril 2013. Les acteurs du secteur y voyaient un progrès et l’occasion de prendre de l’avance en matière de crowdfunding en France sur les autres pays européens.
L’essor du crowdfunding en France se mesure par un plus que doublement des montants collectés: 25 M€ en 2012, 80 M€ estimé en 2013.

Les rendez-vous du crowdfunding en France

Le 4 juillet 2013 à Bercy, Fleur Pellerin a par la suite rencontré les membres de l’association Financement Participatif France. Ces derniers ont présenté à la ministre un état des lieux du crowdfunding en France et en Europe, ainsi que des leviers de développement pour les trois principaux types de plateformes (don, prêt, capital) existant à ce stade.

Lundi 30 septembre 2013 s’est déroulé les assises de la Finance Participative. Lors de cette rencontre, la ministre a évoqué les premières pistes envisagées par le gouvernement pour faciliter l’émergence de plateformes et protéger les investisseurs. Ce projet donnait lieu à une consultation publique jusqu'au 15 novembre. Voici certaines décisions proposées par la ministre à la suite de ces rencontres :

• la création d’un statut de conseiller en investissements participatifs pour donner un cadre légal à l’exercice de l’intermédiation en financement participatif de capitaux propres,
• la possibilité de réaliser des prêts entre particuliers ou de particuliers aux entreprisespar un minimum de 20 personnes avec un montant maximum par personne et par projet de 250 € et un montant total par projet de 300 k€,
• la création d’un régime prudentiel dérogatoire pour certains établissements de paiement (volume de moins de 3 M€ traités sur 12 mois),
• l’adaptation du régime et du périmètre des offres au public de titres financiers réalisées dans le cadre du financement participatif.

Lors de ces assises a aussi été annoncé la création d’un portail du financement participatif de la BPI, TousNosProjets.fr, réunissant les acteurs du crowdfunding en France où on dénombre plus de 60 sites différents.
Tousnosprojets.fr propose des sites de crowdfunding sans sélectionner des projets ni collecter de fonds.

Depuis, l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution, organe de supervision français de la banque et de l’assurance) et l'AMF (autorité des marchés financiers) ont mis en ligne sur leur site le texte détaillé de l’ensemble des dispositions proposées. L’ensemble de la presse a de son côté largement relayé l’information et de nombreux articles sont sortis, chacun soulignant l’événement à sa manière, mais après quelques jours passés et une lecture approfondie des textes, c’est plutôt le scepticisme qui s’installe.

Allier souplesse et protection des investisseurs pour le crowdfunding en France

Une protection plus importante des épargnants était attendue. Or, que ce soit pour le don/récompense, le crédit ou le placement en capitaux propres, l’épargnant doit toujours faire face à trois types de risques :

1. Le risque de contrepartie : c’est le cas de la défaillance du porteur du projet qui ne rembourse pas dans le cas du crédit, ne livre pas dans le cas de la récompense ou induit une perte en capital pour le placement réalisé,
2. Le risque de fraude : c’est le cas d’un intermédiaire ou d’un porteur de projet indélicat qui peut conduire à du détournement ou du blanchiment d’argent,
3. Le risque opérationnel : c’est le cas où la plate-forme n’est pas en capacité de traiter normalement l’ensemble des opérations qui lui sont confiées induisant des retards de paiement pour les porteurs de projets ou les contributeurs, voire des pertes financières.

La suite consultation publique des assises de la Finance Participative

Au final, les nouvelles mesures du crowdfunding en France visent à assouplir le monopole bancaire. Est-ce assez ?
Les principaux échanges ont portés sur les seuils proposés encore jugé trop bas.
A l’instar de :

• plafond d'investissement de 300.000 euros, contre 100.000 actuellement, permettant de s’affranchir du devoir du volumineux prospectus d'information de l’AMF pour tout appel public à l'épargne.
• montant maximum d’emprunt par projet de 300.000 euros
• seuil des 250€ maximum par prêteur
• limitation à 20 prêteurs par prêt
• etc…

En définitive, la démarche de création d’une règlementation se fait dans un but de contribuer au développement de la finance participative. Toutefois, des questions restent en suspens comme par exemple:

• la responsabilité des plateformes, qui se déchargent sur les porteurs de projet en cas d’inexécution ou fraude
• la transparence quant à la destination finale de tous les fonds collectés.

Ce mouvement législatif sur le financement participatif a également permis la création d’associations dans le but de défendre les intérêts de ceux qui agissent dans ce secteur. Cela a été le cas pour Finance Utile, Happy Capital, SmartAngels et Wiseed, quatre acteurs majeurs du financement participatif, qui ont annoncé la création de l’AFIP – Association Française de l’Investissement Participatif. Pour l’AFIP, les objectifs sont multiples, les principaux étant :

• promouvoir l’investissement participatif comme produit d’investissement pour les particuliers et comme source de financement pour les entreprises,
• participer aux évolutions du cadre réglementaire, en cours et à venir, dans un contexte d’évolution rapide des métiers liés aux activités de financement participatif.

Prochaine étape : légiférer début 2014.

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